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Conditions générales de vente 

Formation en présentiel

Article 1 Objet

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre :

 

La Sarl Kelen bauck , SARL de 7500 euros immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 823693056, 4 Rue rye alfred sauvy 66450 pollestres , organisme de formation professionnelle continue enregistré sous le numéro 7606602025 66 auprès du Préfet de la région Occitanie, Ci après dénommée “L’Organisme de formation”,

Et,

Toute personne physique ou professionnel s’inscrivant à une prestation,

Ci-après dénommée « Le Bénéficiaire »,

Conjointement dénommées « Les Parties ».

 

L’Organisme de formation garantit respecter l’ensemble de ses obligations légales, et en particulier celles du Code du Travail relatives à la formation professionnelle continue.

 

Article 2 Présentation des produits (formations en présentiel)

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société kelen bauck ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société kelen bauck sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

2.a Nos diferents produits :

 

Prestations de formations : Dermopigmentation , microblading, camouflages, marketing, hygiène et salubrité, création d’entreprise.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

 

Le suivi et accès d’une formation est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription.

 

ARTICLE 4 : Organisation et accès aux formations

 

Afin de s’assurer que la prestation choisie correspond aux attentes du Bénéficiaire, l’Organisme de formation peut organiser un entretien de positionnement au cours duquel les besoins et objectifs du Bénéficiaire seront déterminés.

 

Les prestations proposées sont organisées par l’Organisme de formation, qui prend en charge la mise à disposition de locaux adaptés et garantit la présence d’intervenants qualifiés pour chaque prestation.

 

L’Organisme de formation est seul décisionnaire concernant le lieu de la prestation et peut être amené le modifier au cours de la prestation.

 

L’Organisme de formation est seul décisionnaire concernant l’intervenant choisi pour animer la prestation et peut être amené à le remplacer au cours de la prestation.

 

En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de l’Organisme de formation, ce dernier pourra procéder au report de la formation sans aucun dédommagement. Il proposera au Bénéficiaire de nouvelles dates et/ou un nouveau lieu, ce qui donnera lieu à une nouvelle contractualisation.

 

De façon non exhaustive, les événements pouvant contraindre l’Organisme de formation à procéder à un report sont les suivants : l’absence d’un formateur, un nombre de stagiaires inscrits insuffisant, tout problème logistique ou technique

 

 

Article 5 Prix des formations

 

Les rubriques « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Les prix des prestations de l’Organisme de formation sont libellés en euros, nets de taxes. Conformément à l’article 261-4-4 du CGI, l’Organisme de formation ne facture pas de TVA sur l’activité de Formation Professionnelle Continue.

La société kelen bauck se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 Commande

 

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » .Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

 

La société kelen bauck confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société kelen bauck constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société kelen bauck dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients. info@kelenbauck.com

 

Article 7 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par paypal ou carte bancaire via stripe, ou par virement sur le compte de la société kelen bauck.

Les modalités de règlement du prix diffèrent en fonction de la prise en charge ou non de la prestation par un intermédiaire. En conséquence, le Bénéficiaire et l’Organisme de formation s’engagent à respecter les modalités de paiement inscrites sur le contrat et/ou la convention signé(s).

 

Par ailleurs, l’Organisme de formation s’engage à respecter les modalités de règlement imposées par le Code du Travail en matière de formation professionnelle continue.

 

Si le Bénéficiaire souhaite que le règlement soit émis par son opérateur de compétences, il lui appartient de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. Lorsque l’opérateur de compétences permet le paiement par subrogation, le Bénéficiaire devra obligatoirement sélectionner cette option.

 

L’accord de prise en charge doit être communiqué au moment de l’inscription accompagné du dossier complété.

 

Cette démarche incombe uniquement au Bénéficiaire. L’Organisme de formation pourra faire le choix de l’assister ou non dans ce procédé et de lui facturer si nécessaire les frais y afférant.

Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à l’Organisme de formation au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation sera facturée au Bénéficiaire, suivant les modalités établies aux termes du contrat et/ou de la convention.

En cas de prise en charge partielle par l’opérateur de compétence, la partie non prise en charge sera directement facturée au Bénéficiaire. Les paiements seront effectués auprès de ATE Formation par chèque, espèce ou virement, en tenant compte de l’adresse et des coordonnées bancaires figurant sur la facture.

Toute somme due non payée dans un délai de quarante-cinq (45) jours après la facturation donnera lieu au paiement par le Bénéficiaire de pénalités de retard fixées sur le taux directeur de refinancement de la BCE, majoré de dix (10) points. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Bénéficiaire qu’elles ont été portées à son débit.

Article 8 : Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation en présentielle

 

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse info@kelenbauck.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 30% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

En cas d’annulation pour cas de force majeur la pénalité s’élève à 30% du montant total de la formation.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

 

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISME DE FORMATION

 

L’Organisme de formation s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de la prestation choisie par le Bénéficiaire.

 

A ce titre, l’Organisme de formation s’engage à faire tout son possible pour garantir un accueil dans des locaux sains, propres et adaptés aux conditions de la prestation. Néanmoins, l’Organisme de formation ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance de ses prestataires d’accueil.

De plus, l’Organisme de formation s’engage à respecter sa politique en matière de recrutement pour l’ensemble des prestations dispensées afin de garantir la qualité des interventions, et l’habilitation des intervenants aux outils psychométriques utilisés. Néanmoins, l’Organisme de formation ne saurait être tenu responsable en cas de fraude, de manipulation ou d’omission de la part de ses intervenants.

Plus généralement, l’Organisme de formation étant soumis à une obligation de moyen, sa responsabilité ne saurait être engagée que pour les fautes commises consciemment et alors qu’il disposait de l’ensemble des éléments nécessaires.

L’Organisme de formation s’engage à tenir le Bénéficiaire informé de tout changement qui pourrait subvenir au cours de la prestation.

L’Organisme de formation s’engage à respecter l’ensemble des termes du contrat conclu avec le Bénéficiaire, en particulier relativement au programme et déroulement de la prestation ainsi qu’aux modalités de règlement.

L’Organisme de formation s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir la confidentialité des échanges entre le Bénéficiaire et l’intervenant. Plus généralement, l’Organisme de formation s’engage à ne divulguer, transmettre ou vendre aucune information récoltée au cours de la prestation.

Article 10 Retard de paiement

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise kelen bauck une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

Article 11 Relations clients – Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

 

E-mail : info@kelenbauck.com

Whats app support : 00 33 651 20 84 48

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