Article 1 Objet

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre :

 

La Sarl Kelen bauck , SARL de 7500 euros immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 823693056, 4 Rue rye alfred sauvy 66450 pollestres , organisme de formation professionnelle continue enregistré sous le numéro 7606602025 66 auprès du Préfet de la région Occitanie, Ci après dénommée “L’Organisme de formation”,

Et,

Toute personne physique ou professionnel s’inscrivant à une prestation,

Ci-après dénommée « Le Bénéficiaire »,

Conjointement dénommées « Les Parties ».

 

L’Organisme de formation garantit respecter l’ensemble de ses obligations légales, et en particulier celles du Code du Travail relatives à la formation professionnelle continue.

 

Article 2 Présentation des produits (formations en ligne)

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société kelen bauck ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société kelen bauck sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

2.a Nos différents produits :

 

Prestations de Formation en ligne

Vente Ebook en PDF

Prestations Mentorat en groupe

Prestation de Coaching en ligne

Pack canva

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Article 3 Durée de validité des offres de vente

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Le suivi et accès d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription. Certains produits comme le coaching possède des dates et délais spécifiques.

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ARTICLE 4 : Organisation et accès aux formations

 

Afin de s’assurer que la prestation choisie correspond aux attentes du Bénéficiaire, l’Organisme propose un RDV téléphonique , un échange par mail ou une vidéo ou cours en direct gratuit afin d'assurer le bénéficiaire du bon choix de formation .

 

Les prestations proposées sont organisées par l’Organisme de formation, qui prend en charge la mise à disposition d'une plateforme : Hotmart pour un accès plus facile et en totale autonomie aux bénéficiaires .

L’accès à la formation est envoyé par mail après le paiement , si il y a une erreur de mail de la part du bénéficiaire , un message via whats app doit etre envoyé au 00 33 651 20 84 48

Les modules sont libérés chaque semaine pour un meilleur suivi et accompagnement des bénéficiaires .

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Article 5 Prix des formations

 

Les rubriques « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Les prix des prestations de l’Organisme de formation sont libellés en euros, nets de taxes. Conformément à l’article 261-4-4 du CGI, l’Organisme de formation ne facture pas de TVA sur l’activité de Formation Professionnelle Continue.

La société kelen bauck se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 6 Commande et inscription

 

Le client valide son inscription par commande sur la boutique  ou par lien en payant la totalité ou plusieurs paiement,  il valide sa commande lorsqu’il active le lien " Confirmez votre commande  ou je m'inscris" en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » .Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

 

La société kelen Bauck confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société kelen bauck constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société kelen bauck dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients. info@kelenbauck.com

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Article 7 Modalités de paiement

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Le règlement des commandes s’effectue par paypal ou carte bancaire via stripe, ou par virement sur le compte de la société kelen bauck

Prise en charge pour les formations 

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Kelen Bauck  Academy ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au avant la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

 

 

Article 8: Délai de rétractation

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord au moment de la validation de votre achat .https://www.service-public.fr). (article L221-28 du Code de la consommation).

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ARTICLE 9 : Demande de remboursement

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Au moment de son inscription, le Bénéficiaire accepte sans réserve le programme qui lui est communiqué. En conséquence, une fois accepté et payé il reçoit l'accès à son espace avec le contenu numérique , il ne peut être donné lieu à aucune demande de remboursement.

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Article 10 Retard de paiement

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise kelen bauck une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

Article 11 Relations clients – Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

 

E-mail : info@kelenbauck.com

Whats app support : 00 33 651 20 84 48

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