Voici le texte complet de vos CGV, prêt à copier-coller sur votre site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FORMATIONS EN LIGNE

Kelen Bauck Academy
Dernière mise à jour : 08/10/2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'achat et à l'utilisation des formations en ligne, ebooks, mentorats de groupe, coachings et packs proposés par Kelen Bauck Academy. Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Identification de l'organisme

• Dénomination : SARL Kelen Bauck – Kelen Bauck Academy

• Capital social : 7 500 €

• RCS : Perpignan n° 823 693 056

• Siège social : 4 rue Alfred Sauvy, 66450 Pollestres

• Déclaration d'activité : n° 7606602025 66, enregistrée auprès du Préfet de la région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

• E-mail : info@kelenbauck.com

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de formations en ligne passées sur le site kelenbauckacademy.com, par un client consommateur ou professionnel. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable de Kelen Bauck Academy.

Les formations en présentiel relèvent de CGV distinctes.

Article 3 – Offre de formations

Kelen Bauck Academy propose :

• des formations en ligne : modules vidéo et supports diffusés sur la plateforme Hotmart ;

• des ebooks au format PDF ;

• des mentorats de groupe : sessions collectives en ligne ;

• des coachings individuels en ligne, avec des dates et une durée propres à chaque coaching ;

• un pack Canva : modèles graphiques prêts à l'emploi.

Le contenu, la durée et le prix de chaque offre figurent sur sa page de présentation, dans la Boutique ou le catalogue.

Article 4 – Inscription et accès

1. Échange préalable gratuit (appel, e-mail ou visio) pour vérifier que la formation correspond à vos objectifs.

2. Commande et paiement en ligne. Une confirmation vous est envoyée par e-mail.

3. Accès à la plateforme Hotmart avec des identifiants personnels. Un nouveau module est débloqué chaque semaine.

L'accès à la formation est valable 12 mois à compter de l'inscription. Les coachings suivent leur propre calendrier. Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros sur les pages Boutique et catalogue. Les actions de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont PayPal, la carte bancaire (via Stripe) et le virement bancaire.

Lorsqu'une prise en charge par un OPCO est prévue, le client doit en faire la demande avant le début de la formation. Si Kelen Bauck Academy ne reçoit pas l'accord de prise en charge avant le début de la formation, le coût total est facturé au client.

Article 7 – Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation).

Exception. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé :

• pour les contenus numériques (formations en ligne, ebooks, pack Canva) dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a expressément renoncé à son droit de rétractation ;

• pour les services (coaching, mentorat) pleinement exécutés avant la fin du délai, avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Cet accord et ce renoncement sont recueillis au moment de la commande, par une case à cocher, puis confirmés par e-mail.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, il s'exerce par une déclaration claire envoyée à info@kelenbauck.com. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 8 – Remboursement et annulation

Sauf exercice valable du droit de rétractation (article 7), aucun remboursement n'est effectué une fois le programme accepté, payé et l'accès ouvert.

Article 9 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à une fois et demie le taux d'intérêt légal. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s'y ajoute (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, supports, modèles) sont la propriété exclusive de Kelen Bauck Academy. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées servent au traitement de votre commande et au suivi de votre formation. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit :

• par e-mail : info@kelenbauck.com

• par courrier : SARL Kelen Bauck, 4 rue Alfred Sauvy, 66450 Pollestres

Kelen Bauck Academy accuse réception de la réclamation sous 7 jours et y répond sous 30 jours.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Kelen Bauck Academy, afin de résoudre un litige à l'amiable.

Médiateur : ANM Conso – Association Nationale des Médiateurs

• Adresse : 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes

• Site internet : www.anm-conso.com

Comment saisir le médiateur ?

1. Adressez d'abord une réclamation écrite à Kelen Bauck Academy (article 12).

2. Sans réponse, ou si la réponse ne vous satisfait pas, saisissez ANM Conso dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

3. Déposez votre demande sur le site d'ANM Conso ou par courrier, avec vos justificatifs (facture, échanges, réclamation).

4. Le médiateur rend sa proposition dans un délai de 90 jours à compter de la notification de sa saisine. Chaque partie reste libre de l'accepter ou de la refuser.

Le médiateur ne peut pas examiner le litige dans les cas suivants : la demande est manifestement infondée ou abusive ; le litige a déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal ; le litige ne relève pas de sa compétence.

La médiation de la consommation ne s'applique pas aux achats effectués par un client professionnel.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Pour un client professionnel, le tribunal compétent est celui de Perpignan.

Article 15 – Contact

• E-mail : info@kelenbauck.com

• WhatsApp : +33 6 51 20 84 48

• Téléphone : +33 6 51 31 57 77

• Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h

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